Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux particuliers et aux professionnels et sont valables pour toutes les prestations de la société « eConnectSolutions », enregistrée en tant que Micro-entreprise sous le numéro de Siret 84829878200022, ayant son siège social à ANSE en Auvergne Rhône-Alpes.

Le client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente dès lors que la prestation de services de l’entreprise « eConnectSolutions – dépannage informatique à domicile » a débuté.

Ces CGV sont disponibles sur simple demande et peuvent être consultées par le client à tout moment sur cette page, qu’il peut imprimer à sa guise.

Contenu de l’offre de services :

Benoît Duquesne (ci-après « je » ou « moi ») propose des services de dépannage informatique à domicile uniquement, destinés aux particuliers et aux professionnels indépendants.

Tarifs :

Les tarifs et contenus de mes prestations sont donnés à titre indicatif sur ce site internet dans la page « prestations et tarifs » et sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.

Néanmoins, les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande lors de la prise de contact du client avec moi par téléphone, formulaire de contact sur ce site internet ou avant de commencer le travail.

Si l’achat d’une ou plusieurs pièces informatiques est nécessaire pour réparer l’ordinateur du client, un acompte pourra être demandé sur la totalité ou une partie du coût de la pièce.

Après chaque prestation, une facture sera délivrée au client, récapitulant :

• Le contenu de la prestation ainsi que son prix,
• Le coût des frais de déplacement,
• Les éventuelles fournitures matérielles utilisées pour la réparation ou la mise à jour de l’ordinateur du client.

Conditions de règlement :

Le règlement des prestations se fait au comptant et en une seule fois, par chèque bancaire, espèces ou carte bancaire uniquement.

Une facilité de paiement peut éventuellement être envisagée pour le client, mais uniquement dans les termes suivants :

• Soit par l’encaissement du chèque à une date indiquée par le client dans un délai de 31 jours maximum,
• Soit par un paiement en 2 fois maximum de la somme totale par 2 chèques qui me seront tous remis ensemble lors de l’établissement de la facture, et que j’encaisserai l’un immédiatement ou dans un délai de 31 jours à une date donnée par le client, et l’autre le mois suivant à la même date.

Toutes autres demandes de facilité de règlement seront refusées.

Des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées en cas de rejet d’un ou plusieurs chèques lors de l’encaissement.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel de paiement ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date d’exécution de la prestation de service.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site internet de eConnect-Solutions, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les textes et la charte graphique, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets, et sont la propriété exclusive de la société « eConnectSolutions » ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation expresse de eConnectSolutions est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Confidentialité : Les données à caractère personnel fournies par le client lors de la prise de contact ou de la réalisation de prestations sont exclusivement destinées à la société « eConnectSolutions » pour le traitement de la demande du client. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Litiges : Tous litiges qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du client, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Modification des CGV : eConnectSolutions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Fait à ANSE, le 11 mai 2023.